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 CHAMP D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais des sites Internet de CAPitaltouch.com / Media et autres à l’adresse capitaltouch.com La vente des produits, régie par les présentes conditions générales, est centralisée sur le site de capitaltouch.com & CAPital’TouchMédia , des marques protégées appartenant à CAPital Touch Ltd 4 Avenue des Manguiers Quatre Bornes Maurice Téléphone : 00 (230) 464 96 11 Fax 00 (230) 466 95 62 E.mail: info@capitaltouch.com Site: www.capitaltouch.com Company N° 54569 Vat Reg. N° 20310893 N° commission paritaire : en cours ISSN en cours N° de dépôt INPI 05 3 352 441 Directrice associée Josyane FIORI Directrice des publications COMMANDES Pour effectuer un achat, parcourez notre catalogue en ligne, cliquez sur un des articles que vous désirez acheter et mettez-le dans le panier. Après avoir terminé votre sélection d'achats, cliquez sur "Payer" et quelques renseignements vous seront demandés afin de garantir le bon traitement de la commande. A l’issue de ce processus, vous devez valider votre commande. Par cette action, vous déclarez confirmer votre commande et accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Nous acceptons les cartes de paiement CB, Visa et Eurocard/Mastercard. Vous pouvez également nous transmettre un chèque par voie postale. Vous garantissez que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous avez choisi lors de la validation de votre commande. EXPEDITION Votre commande sera expédiée à l’adresse indiquée lors du processus de commande sur le site. Il est précisé que nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des produits mis en vente. Les commandes ne sont enregistrées que lorsqu’elles sont réglées. Si le paiement a été effectué par Carte Bancaire directement sur le site et que le règlement a été accepté par la banque, la commande sera saisie dès le lendemain (si jour ouvré). En revanche, si le règlement est effectué par chèque, la commande ne sera traitée qu’après la réception du chèque par nos services. Sous réserve de la disponibilité des produits, les commandes seront déposées à la Poste sous 24 à 48 heures. Le délai probable de livraison dépend ensuite du mode d’envoi que vous aurez choisi lors du processus de commande et de la destination que vous aurez indiquée. Délai probable de livraison (si disponibilité) = délai de traitement de la commande (72 h en moyenne en jours ouvrés) + délai d'acheminement en jours ouvrés. Les délais d’acheminement sont communiqués ci-dessous à titre indicatif. TABLEAU DES FRAIS DE PORT
PRIX Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais les articles livrés seront facturés sur la base du tarif en vigueur indiqué sur le site lors de la validation de la commande. Pour tous les produits expédiés, vous êtes considéré comme l’importateur et le prix sera indiqué hors taxe sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité de capitaltouch.com & CAPital’TouchMédia, CAPital Touch Ltd. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Des frais d’expédition sont en sus de s tarifs affichés. PAIEMENT EN LIGNE PAR CARTE Sécurité des transactions et respect des droits du consommateur CAPital’TouchMédiaapplique rigoureusement la réglementation internationale en matière de transactions électroniques et de vente à distance, et veille à ce que ses partenaires fassent preuve de la même vigilance et observent la réglementation relative à la protection des consommateurs. L'utilisation de tous les services proposés parCAPital’TouchMédiaest en adéquation avec les règles de sécurité. Le system WorldPay est utilisé pour les paiements en ligne. CAPital’TouchMédia :
La sécurité repose sur l'utilisation du protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer), c'est à dire la transmission cryptée des informations relatives à la transaction entre le poste de l'internaute acheteur et le serveur de paiement. Cette technologie utilise une clé de cryptage à 128 bits. Dans le cas d'une opération de paiement, SSL sert à crypter le numéro et la date d'expiration d'une carte, saisis sur le clavier de l'internaute, avant son envoi vers le serveur de paiement. Protocole le plus utilisé dans le monde (plus de 80% des sites marchands utilisent SSL), il est disponible sur la quasi-totalité des navigateurs. GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS Vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de renvoi du produit seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer dans leur emballage d'origine, complets en bon état, et accompagné obligatoirement d’une copie de la facture. En cas de produit défectueux ou non-conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de nous le retourner dans les 10 jours, en suivant les instructions ci-dessus et en indiquant sur la copie de la facture les dommages constatés. Dans ce cas, nous nous efforcerons de procéder à un nouvel envoi, à titre de remplacement, ou nous procéderons au remboursement de votre achat. Dans ce cas, les frais de retour et de réexpédition seront supportés par capitaltouch.com & CAPital’TouchMédia, CAPital Touch Ltd Les remboursements réalisés dans les hypothèses mentionnées ci-dessus seront effectués dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Pour toute information ou question, le service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h30. Adresse postale : CAPital Touch Ltd 4 Avenue des Manguiers Quatre Bornes Maurice Téléphone : 00 (230) 464 96 11 Fax 00 (230) 466 95 62 e.mail: info@capitaltouch.com Site: www.capitaltouch.com RESPONSABILITES Les articles proposés étant conformes à la législation européenne, capitaltouch.com & CAPital’TouchMédia, CAPital Touch Ltd ne sauraient être tenus pour responsable :
CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS NOMINATIVES Capitaltouch.com & CAPital’TouchMédia, CAPital Touch Ltd s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous aurez communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. A cette fin, il vous suffit d’en faire la demande par voie électronique. INVALIDITE - FORCE MAJEURE Si pour une raison quelconque une des dispositions des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Capitaltouch.com ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation, et généralement de tous les cas reconnus comme tels par la jurisprudence. De même, il ne pourra être tenu pour responsable de l’usage que vous ferez ou qui sera fait par des tiers des articles commandés et de leur contenu. Vous êtes en effet seul responsable de leur utilisation. DROIT APPLICABLE Le présent contrat est rédigé en français, anglais espagnol et est soumis à la loi mauricienne. En cas de litige, les tribunaux mauriciens seront compétents. Composé d'équipes de reporters, de déléguées & de correspondants, implantés sur tous les continents, CAPital Touch Ltd recrute des compétences pour son réseau solidaire. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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